- demandeur à l'action
- истец по иску
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
demandeur — demandeur, euse (de man deur, deu z ) s. m. et f. 1° Celui, celle qui demande souvent, qui fait le métier de demander. • Il aime l argent plus que réputation, qu honneur et que vertu ; et la vue d un demandeur lui donne des convulsions, MOL.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Action Publique En Droit Pénal Français — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Action publique en droit penal francais — Action publique en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Action En Justice — en procédure civile française Ne doit pas être confondu avec plainte. Le droit d agir en justice est, pour le demandeur, le droit d être entendu sur le fond de sa demande. Pour le défendeur, c est le droit de discuter le bien fondé de cette … Wikipédia en Français
Action en justice — en procédure civile française Ne doit pas être confondu avec plainte. Le droit d agir en justice est, pour le demandeur, le droit d être entendu sur le fond de sa demande. Pour le défendeur, c est le droit de discuter le bien fondé de cette … Wikipédia en Français
Action en rescision — ● Action en rescision demande en nullité d un acte, d un contrat, fondée sur la lésion dont se plaint le demandeur … Encyclopédie Universelle
Action (droit romain) — Pour les articles homonymes, voir Action. L’action (en latin actio) est, en droit romain, le fait ou bien la faculté de recourir à l autorité publique pour faire valoir ses droits selon une certaine forme de procédure. Les Romains pratiquèrent… … Wikipédia en Français
Action en justice en procédure civile française — Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH … Wikipédia en Français
Action publique — L action publique est l action conduite au nom de la société en vue de réprimer une infraction en application de la loi pénale. Elle est engagée au nom de la société puisqu elle vise à réprimer un trouble à l ordre public et non à réparer un… … Wikipédia en Français
Action publique en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Action T4 — Programme Aktion T4 Traduction terminée Aktion T4 → … Wikipédia en Français